Journaux du Sénat
58 Elizabeth II, A.D. 2009, Canada
Journaux du Sénat
2e session, 40e législature
Numéro 67
Le mercredi 4 novembre 2009
13 h 30
L'honorable Noël A. Kinsella, Président
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
Andreychuk, Angus, Baker, Banks, Brazeau, Brown, Callbeck, Carignan, Carstairs, Champagne, Charette-Poulin, Cochrane, Comeau, Cools, Cordy, Cowan, Dawson, Day, Demers, Di Nino, Dickson, Downe, Duffy, Dyck, Eaton, Eggleton, Fairbairn, Finley, Fortin-Duplessis, Fox, Fraser, Frum, Furey, Gerstein, Greene, Harb, Hervieux-Payette, Housakos, Hubley, Johnson, Joyal, Kenny, Keon, Kinsella, Lang, Lapointe, LeBreton, Losier-Cool, MacDonald, Mahovlich, Manning, Martin, Massicotte, Meighen, Mercer, Milne, Mitchell, Mockler, Moore, Munson, Murray, Nancy Ruth, Neufeld, Nolin, Ogilvie, Oliver, Patterson, Pépin, Peterson, Plett, Prud'homme, Raine, Ringuette, Rivard, Rivest, Robichaud, Rompkey, Seidman, Sibbeston, Smith, St. Germain, Stewart Olsen, Stratton, Tardif, Tkachuk, Wallace, Watt, Zimmer
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
Andreychuk, Angus, Baker, Banks, Brazeau, Brown, Callbeck, Carignan, Carstairs, Champagne, Charette-Poulin, Cochrane, Comeau, Cools, Cordy, Cowan, Dawson, Day, Demers, Di Nino, Dickson, Downe, Duffy, Dyck, Eaton, Eggleton, Fairbairn, Finley, Fortin-Duplessis, Fox, Fraser, Frum, Furey, Gerstein, Greene, Harb, Hervieux-Payette, Housakos, Hubley, Johnson, Joyal, Kenny, Keon, Kinsella, Lang, Lapointe, LeBreton, Losier-Cool, MacDonald, Mahovlich, Manning, Martin, Massicotte, Meighen, Mercer, Milne, Mitchell, Mockler, Moore, Munson, Murray, Nancy Ruth, Neufeld, Nolin, Ogilvie, Oliver, Patterson, Pépin, Peterson, Plett, Prud'homme, Raine, Ringuette, Rivard, Rivest, Robichaud, Rompkey, Seidman, Sibbeston, Smith, St. Germain, Stewart Olsen, Stratton, Tardif, Tkachuk, Wallace, Watt, Zimmer
La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.
Dans la deuxième liste, l’astérisque apposé à côté du nom d’un sénateur signifie que ce sénateur, même s’il n’était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.
PRIÈRE
DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
Des honorables sénateurs font des déclarations.
AFFAIRES COURANTES
Introduction et première lecture de projets de loi émanant du gouvernement
La Chambre des communes transmet un message avec le projet de loi C-50, Loi modifiant la Loi sur l'assurance- emploi et augmentant les prestations, pour lequel elle sollicite l'agrément du Sénat.
Le projet de loi est lu pour la première fois.
L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Andreychuk, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour la deuxième lecture dans deux jours.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Dépôt de rapports de délégations interparlementaires
L'honorable sénateur Milne dépose sur le bureau ce qui suit :
Rapport de la délégation canadienne de l'Association parlementaire Canada-Europe concernant sa participation à la troisième partie de la session ordinaire de 2009 de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, tenue à Strasbourg (France), du 22 au 26 juin 2009.—Document parlementaire no 2/40-833.
ORDRE DU JOUR
AFFAIRES DU GOUVERNEMENT
Projets de loi
Les articles nos 1 à 3 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Interpellations
L'article no 2 est appelé et différé à la prochaine séance.
AUTRES AFFAIRES
Projets de loi d'intérêt public du Sénat
Les articles nos 1 à 18 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Ordonné : Que le projet de loi C-50, inscrit plus tôt aujourd'hui au Feuilleton du vendredi 6 novembre 2009, soit avancé.
AFFAIRES DU GOUVERNEMENT
Projets de loi
Deuxième lecture du projet de loi C-50, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi et augmentant les prestations.
L'honorable sénateur Neufeld propose, appuyé par l'honorable sénateur Lang, que le projet de loi soit lu pour la deuxième fois.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu pour la deuxième fois.
L'honorable sénateur Neufeld propose, appuyé par l'honorable sénateur Martin, que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent des finances nationales.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
AUTRES AFFAIRES
Projets de loi d'intérêt public du Sénat
Les articles nos 19 à 21 sont appelés et différés à la prochaine séance.
° ° °
Deuxième lecture du projet de loi S-239, Loi modifiant la Loi sur les conflits d'intérêts (cadeaux).
L'honorable sénateur Day, au nom de l'honorable sénateur Cowan, propose, appuyé par l'honorable sénateur Banks, que le projet de loi soit lu pour la deuxième fois.
Après débat,
L'honorable sénateur Day propose, appuyé par l'honorable sénateur Callbeck, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
L'article no 23 (projet de loi S-228) est appelé et conformément à l'article 27(3) du Règlement est rayé du Feuilleton.
° ° °
L'article no 24 est appelé et différé à la prochaine séance.
Projets de loi d'intérêt public des Communes
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Rapports de comités
Les articles nos 1 et 2 sont appelés et différés à la prochaine séance.
° ° °
Étude du septième rapport du Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement (autorité d'imprimer des nouvelles versions du Règlement du Sénat), présenté au Sénat le 27 octobre 2009.
L'honorable sénateur Oliver propose, appuyé par l'honorable sénateur Stratton, que le rapport soit adopté.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
Étude du sixième rapport du Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement (substitution des membres d'un comité), déposé au Sénat le 8 octobre 2009.
L'honorable sénateur Oliver propose, appuyé par l'honorable sénateur Champagne, C.P., que le rapport soit adopté.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
Les articles nos 5 et 6 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Autres
Les articles nos 27 (interpellation), 98, 58 et 73 (motions) sont appelés et différés à la prochaine séance.
° ° °
Reprise du débat sur l'interpellation de l'honorable sénateur Segal, attirant l'attention du Sénat sur la capacité imminente du gouvernement iranien de déclencher une guerre nucléaire et sur ses préparatifs en prévision d'une guerre au Moyen-Orient, sur l'engagement du Canada et de ses alliés, notamment les États-Unis, la Russie, la Turquie, les États du golfe Persique, l'Égypte, la Jordanie, l'Arabie saoudite et d'autres États, à prendre des initiatives diplomatiques et stratégiques qui excluent le recours en premier aux attaques nucléaires, sur la capacité du Canada de s'engager auprès de ses alliés afin de comprendre cette menace, d'en mesurer l'ampleur et de la contenir, et sur la capacité du Canada d'appuyer les efforts des pays alliés visant à empêcher une guerre thermonucléaire au Moyen- Orient.
Après débat,
L'honorable sénateur Tardif propose, appuyée par l'honorable sénateur Munson, que la suite du débat sur l'interpellation soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
Les articles nos 13, 67 (motions), 2, 21 (interpellations), 42, 68, 10, 8, 9, 51 (motions), 10 (interpellation), 7, 25 (motions), 17, 23 et 13 (interpellations) sont appelés et différés à la prochaine séance.
° ° °
L'article no 25 (interpellation) est appelé et conformément à l'article 27(3) du Règlement est rayé du Feuilleton.
Avec permission,
Le Sénat revient aux Dépôt de rapports de délégations interparlementaires.
L'honorable sénateur Oliver dépose sur le bureau ce qui suit :
Rapport de la délégation canadienne de l'Union interparlementaire concernant sa participation à la dix-septième session du Comité de pilotage de la Conférence parlementaire sur l'Organisation mondial du commerce, tenue à Genève (Suisse), les 3 et 4 avril 2008.—Document parlementaire no 2/40-834.
Rapport de la délégation canadienne de l'Union interparlementaire concernant sa participation au huitième atelier des spécialistes des parlements et des parlementaires, tenu à Wroxton (Royaume-Uni), les 26 et 27 juillet 2008.—Document parlementaire no 2/40-835.
Rapport de la délégation canadienne de l'Union interparlementaire (UIP) concernant sa participation à la réunion du Groupe de travail Asie-Pacifique de l'UIP, tenue à Beijing (Chine), le 20 mars 2009.—Document parlementaire no 2/40-836.
AJOURNEMENT
L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Di Nino,
Que le Sénat s'ajourne maintenant.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 15 h 38 le Sénat s'ajourne jusqu'à 13 h 30 demain.)
Modifications de la composition des comités conformément à l'article 85(4) du Règlement
Comité sénatorial permanent des peuples autochtones
L'honorable sénateur Duffy a remplacé l'honorable sénateur Stewart Olsen (le 3 novembre 2009).
Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international
L'honorable sénateur Housakos a remplacé l'honorable sénateur Wallin (le 4 novembre 2009).
L'honorable sénateur Wallin a remplacé l'honorable sénateur Frum (le 4 novembre 2009).
Comité sénatorial permanent des droits de la personne
L'honorable sénateur Dallaire a remplacé l'honorable sénateur Zimmer (le 4 novembre 2009).
L'honorable sénateur Zimmer a remplacé l'honorable sénateur Dallaire (le 3 novembre 2009).
Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration
L'honorable sénateur Dawson a remplacé l'honorable sénateur Jaffer (le 4 novembre 2009).
Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense
L'honorable sénateur Dallaire a remplacé l'honorable sénateur Day (le 4 novembre 2009).
L'honorable sénateur Raine a remplacé l'honorable sénateur Wallin (le 3 novembre 2009).
Comité sénatorial permanent des transports et des communications
L'honorable sénateur Frum a remplacé l'honorable sénateur Andreychuk (le 4 novembre 2009).